Conditions générales de vente

1- APPLICABILITE - OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez à l'exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l'acheteur à la société MSB-sarl implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque vous passez commande vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

2- PRODUITS
Toutes les caractéristiques des produits mis en vente sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit. Toutes les représentations visuelles, sonores, animées qui illustrent le cas échéant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société MSB-sarl. Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3- PASSATION DES COMMANDES
Pour être valable toute commande doit être passée par une personne âgée de plus de dix huit ans.

4- PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en EURO sur la page produit correspondante. Ils comprennent la TVA mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais sont facturés en supplément au départ d’ Ingwiller 67340

4.2 Paiement : Les produits sont payés en EURO. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits ainsi que les frais de livraison. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement des produits commandés peut être effectué par chèque ou virement bancaire. Nos informations bancaires sont communiquées par courrier électronique ou par fax à réception de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé dans un délai de 8 jours après la commande. La société se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement.

5- LIVRAISON
Votre commande sera immédiatement traitée après paiement et les produits achetés vous seront livrés sous un délai maximum de 15 jours calendaires. En cas d'indisponibilité momentanée du produit, vous en serez informé par courrier électronique.

6- ECHANGE/ REMBOURSEMENT
A compter de la réception des produits que vous achetez, vous bénéficiez d'un délai de 8 jours pour nous demander leur échange ou leur remboursement s'ils ne vous satisfont pas. Dans ce cas, vous devez nous retourner dans ce délai, le produit dans son emballage d'origine et non utilisé. Pour ce faire, il vous suffit de renvoyer le produit à l'adresse suivante : MSB-sarl 6, rue de la brasserie 67340 INGWILLER le cachet de la poste faisant foi. Les frais d'expédition en retour sont à votre charge.

7- PRODUITS MANQUANTS
Si un produit ne vous est pas parvenu dans les 30 jours à compter de la réception du mail ou du fax de confirmation de notre part et que les recherches par le transporteur se sont avérées infructueuses, il est présumé manquant. Vous devez contacter la société MSB-sarl afin de l'en informer.

8- ENDOMMAGES
Si un produit vous parvient endommagé, notamment du fait de sa manipulation en cours de livraison, vous devez contacter la société MSB-sarl pour l'en informer et EMETTRE IMPERATIVEMENT SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DES RESERVES. Une procédure de remplacement se mettra en place pour les produits endommagés.

9- GARANTIE
Nous garantissons que nos produits sont pendant une durée de 1ou 2 ans en conditions d’utilisations normales à compter de la réception des produits achetés. Pour toute demande de réparation ou de remplacement sous garantie, l’objet défectueux devra impérativement être retourné pour examens à la société MSB-sarl qui vous réexpédiera à ses frais l’objet réparé ou neuf si pas réparable. Toutefois, tous les risques liés à une mauvaise utilisation ou aux performances des produits relèvent de votre responsabilité.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles, à l'exclusion des données bancaires, que vous nous communiquez à l'occasion de la passation de votre commande font l'objet d'un traitement de notre part à des fins statistiques. Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

11- LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, lieu de juridiction : Saverne

Les conditions ci-dessus sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à nos produits, vous pouvez nous contacter.